Taux de TVA

Accès

Admin → Paramètres → section Fiscalité.

Taux par défaut

Le taux de TVA est configuré à 20% par défaut. Ce taux est appliqué dans tous les calculs HT/TTC de la plateforme :

• Calcul du total TTC des devis
• Calcul de la TVA sur les factures de commission
• Affichage des prix dans les récapitulatifs

Modifier le taux

1. Saisissez le nouveau taux (en pourcentage, ex. 5.5 pour 5,5%)
2. Cliquez sur Enregistrer

Le nouveau taux est appliqué immédiatement à tous les nouveaux calculs. Les devis et factures déjà générés conservent le taux qui était en vigueur au moment de leur création.

Impact sur les devis existants

Les devis en statut Brouillon recalculent automatiquement leurs totaux TTC avec le nouveau taux lors de la prochaine ouverture du wizard d'édition.

Les devis en statut Envoyé, Accepté ou Refusé ne sont pas modifiés — leurs montants sont figés.

Note : Ce paramètre est global et s'applique à l'ensemble de la plateforme. En cas de produits soumis à des taux réduits (5,5% ou 10%), une configuration par produit n'est pas encore disponible — utilisez le taux le plus courant et mentionnez les exceptions dans les conditions du devis.